Informations à lire avant l'achat d'un chiot

L'achat d'un chiot engage la responsabilité de l'acquéreur sur plus d'une dizaine d'années (l'espérance de vie d'un BAM est d'une quinzaine d'années) et ne doit donc pas être un achat d'impulsion.

C'est un acte murement réfléchi qui implique l'ensemble de la famille et des proches (amis, voisins ou autres) ; il faut en effet pourvoir à l'ensemble de ses besoins et pouvoir le faire garder dans des endroits familiers avec des personnes qu'il connaît et qui l'apprécient en cas de besoin. L’aspect économique ou financier reste ainsi à réfléchir. Pensez que de nombreux endroits refusent la présence de chiens pour des raisons sanitaires, mais certains hôtels ou restaurants les acceptent volontiers ; il faudra bien se renseigner avant les réservations.

Vous devenez également responsable des dégâts ou accidents que le chien pourrait occasionner et à ce titre, votre assurance est à prévenir et votre responsabilité civile peut être engagée. Nous vous rappelons que ces problématiques ne sont pas couvertes par l'assurance santé de l'animal ; ce sont deux aspects totalement différents.

 

CE QUE DIT LA LOI au sujet du statut des animaux : 

Selon le Code civil, les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité". 

Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux sont sanctionnés.

L'abandon ou la maltraitance d'un animal de compagnie peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende !

Vous trouverez plus d'éléments dans les liens suivants : https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/ 

N'hésitez pas à les consulter, ces rappels aux responsabilités et à la loi me semblent pertinents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877 

Les chiots ne sont pas des marchandises le droit de rétractation ne peut s'appliquer  au titre de "...fourniture de biens... nettement personnalisés" : 

 https://www.degranvilliers.com/domaines-intervention/droit-de-lanimal.htm

Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, le texte (Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes) impose aux futurs cessionnaires d'un chat ou d'un chien ou d'autres animaux de compagnie de signer un "certificat d'engagement et de connaissance".

Par engagement, peut s'entendre : engagement à la bientraitance de l'animal sur toute la durée de sa vie. Par connaissance, s'entend : connaissance des besoins spécifiques de l'animal (chien et race particulière), connaissance de la législation en vigueur, connaissance des implications économiques et organisationnelles qu'implique l'acquisition d'un animal de compagnie tel le chien.

Pour cela, nous vous demanderons :

• d'une part de bien lire chaque partie de ce site
• d'autre part de détailler suffisamment votre projet 
• et enfin, de nous transmettre votre certificat d'engagement et de connaissance en respectant le délai de minimum 7 jours avant le retrait du chiot. 

Les besoins spécifiques de la race : 

Les liens ci-dessous sont des exemples de contenus que vous pouvez trouver sur le site de la SCC. Les contenus sont bien plus vastes et plus riches.

https://www.centrale-canine.fr/articles/les-10-commandements-du-bon-maitre 

https://www.centrale-canine.fr/articles/droits-de-lanimal-et-devoirs-de-lhomme 

https://www.centrale-canine.fr/articles/la-responsabilite-du-proprietaire-dun-chien 

https://www.centrale-canine.fr/articles/responsabilites-legales-des-maitres 

https://www.centrale-canine.fr/articles/quand-sattache-ou-pas 

https://www.centrale-canine.fr/articles/les-jeux-des-chiens 

https://www.centrale-canine.fr/articles/petit-recapitulatif-sur-lalimentation-du-chien 

 

Guide de bonnes pratiques pour le bien-être animal :

Le bien-être est défini par 5 libertés fondamentales :

1. L’absence de soif, de faim ou de malnutrition

2. L’absence d’inconfort physique

3. L’absence de douleur, de blessure, de maladie

4. L’absence de peur, de stress, de détresse (aspect psychologique) 

5. L’expression des comportements normaux, par exemple : la possibilité de creuser, courir, interagir avec ses congénères, explorer, …

Il est indispensable de veiller au respect de ces 5 libertés pour que nos chiens puissent être toujours dans un état de bien-être optimal !

 https://www.centrale-canine.fr/actualites/guide-des-bonnes-pratiques-pour-le-bien-etre

Conditions de garde

Tout animal est un être sensible. Il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.

Les atteintes au bien-être animal sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement.

Nourriture

Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit lui assurer une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour le maintenir en bon état de santé.

Une réserve d'eau fraîche, fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver, doit être constamment disponible dans un récipient propre.

Abri

Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.

L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries, notamment si le chien est laissé sur le balcon d'un appartement.

Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et en aucun cas inférieur à 5 m². Il doit comporter une zone ombragée.

La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.

La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.

La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver.

En hiver et par intempéries, le maître doit prendre les dispositions nécessaires pour que l'animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.

La niche doit être suffisamment aérée.

Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, l'animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue.

Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.

Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.

Attache

Si le chien est maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries.

Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.

L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal.

Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.

Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur.

La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache.

L'attache est interdite si l'animal n'est pas adulte.

Transport en voiture

Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.

Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, le maître doit veiller à ce que l'animal ait assez d'air.

Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.

À savoir : Lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d'intervenir sous certaines conditions pour ne pas faire l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien appartenant à autrui.

Surveillance

Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître

Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel

Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

...

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal.

Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d'être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s'il est pris en flagrant délit.

En cas de voyage à l'étranger

Si vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre animal, vous devez vous renseigner sur les conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie dans le pays concerné.